Aller au contenu

Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics

Nature
Decret
Date du texte
7 janvier 2004
Publication au JO
8 janvier 2004
NOR
ECOZ0300023D
Numéro
2004-15

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Article

Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (37001 à 37044 CMP) annexée au Journal officiel de ce jour.

Textes liés

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.