Directive Européenne n°98-4 du 16 février 1998 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 984,MODIFIANT LA DIRECTIVE 9338 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DE L'EAU,DE L'ENERGIE,DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Nature
- Directive_euro
- Date du texte
- 16 février 1998
- Publication au JO
- 1er avril 1998
- NOR
- 398L0004
- Numéro
- 98-4
Textes liés
- Modifie Directive Européenne n°93-38 du 14 juin 1993
- Application Décret2001-210
- Application Décret2004-15
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.