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Directive Européenne n°98-4 du 16 février 1998 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 984,MODIFIANT LA DIRECTIVE 9338 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DANS LES SECTEURS DE L'EAU,DE L'ENERGIE,DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS

Nature
Directive_euro
Date du texte
16 février 1998
Publication au JO
1er avril 1998
NOR
398L0004
Numéro
98-4

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.