Décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 7 janvier 2004
- Publication au JO
- 8 janvier 2004
- NOR
- ECOZ0400025D
- Numéro
- 2004-16
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Article
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Textes liés
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- Application Directive Européenne n°97-52 du 13 octobre 1997
- Application Décret n°2004-15 du 7 janvier 2004
- Modifie Décret2006-975
- Cite Arrêté du 22 octobre 2007 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2009-573 du 20 mai 2009, v. init.
- Cite Décret n°2009-573 du 20 mai 2009 (V)
- Cite Arrêté du 27 juillet 2009 (V)
- Cite Arrêté du 27 juillet 2009, v. init.
- Cite Circulaire du 29 décembre 2009 - art., v. init.
- Cite Décret n°2010-406 du 26 avril 2010, v. init.
- Cite Arrêté du 23 juillet 2010 (Ab)
- Cite Arrêté du 23 juillet 2010 - art. Annexe (Ab) art. Annexe
- Cite Arrêté du 23 juillet 2010 - art., v. init.
- Cite Arrêté du 23 juillet 2010, v. init.
- Cite Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 (V)
- Cite Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - art. 16 (V) art. 16
- Cite Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - art. 15, v. init. art. 15
- Cite Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - art. 16, v. init. art. 16
- Cite Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011, v. init.
- Cite Arrêté du 30 novembre 2011 (VT)
- Cite Arrêté du 30 novembre 2011, v. init.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.