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Décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense

Nature
Decret
Date du texte
7 janvier 2004
Publication au JO
8 janvier 2004
NOR
ECOZ0400025D
Numéro
2004-16

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Article

Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (37001 à 37044 CMP) annexée au Journal officiel de ce jour.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.