Section 2 : Aménagement et gestion
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Sous-section 1 : Administration générale
Sous-section 2 : Ressources de l'établissement
Sous-section 3 : Programme d'aménagement du parc
Sous-section 4 : Gestion de certains biens des collectivités
Sous-section 5 : Pouvoirs réglementaires du directeur
Sous-section 6 : Consultation obligatoire de l'établissement
Sous-section 7 : Contrôle
Sous-section 8 : Contrôle de mesures susceptibles d'altérer le caractère du parc
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.