Sous-section 1 : Administration générale
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Article R.* 331-13
Le décret créant un parc national en confie l'aménagement, la gestion et la réglementation à un établissement public national.
Article R. 331-14
Le fonctionnement de l'établissement est assuré par un conseil d'administration et un directeur.
Paragraphe 1 : Conseil d'administration
Paragraphe 2 : Directeur
Paragraphe 3 : Personnels
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.