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Sous-section 1 : Administration générale

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Article R.* 331-13

Le décret créant un parc national en confie l'aménagement, la gestion et la réglementation à un établissement public national.

Article R. 331-14

Le fonctionnement de l'établissement est assuré par un conseil d'administration et un directeur.

Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Paragraphe 2 : Directeur

Paragraphe 3 : Personnels

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.