Aller au contenu

Sous-section 3 : Programme d'aménagement du parc

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Article R.* 331-30

L'établissement dresse, en accord avec les administrations intéressées, un programme d'aménagement du parc.

Ce programme, qui prévoit notamment les travaux d'équipement et de mise en valeur à réaliser, est approuvé par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé du budget.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.