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TITRE Ier CONDITIONS D’ACCÈS

Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Article

Art. 1er. - Les candidats au concours d’accès aux cadres d’emplois des :

- médecins territoriaux ;

- psychologues territoriaux ;

- sages-femmes territoriales ;

- biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.

JORFSCTA000000910366

JORFSCTA000000910367

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.