TITRE Ier CONDITIONS D’ACCÈS
Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Article
Art. 1er. - Les candidats au concours d’accès aux cadres d’emplois des :
- médecins territoriaux ;
- psychologues territoriaux ;
- sages-femmes territoriales ;
- biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.
JORFSCTA000000910366
JORFSCTA000000910367
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.