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Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.