Section 1 : Peines
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Sous-section 1 : Territoire
Sous-section 2 : Permis de chasser
Sous-section 3 : Exercice de la chasse
Sous-section 4 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.