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Sous-section 3 : Exercice de la chasse

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Paragraphe 1 : Protection du gibier

Paragraphe 2 : Temps de chasse

Paragraphe 3 : Plan de chasse

Paragraphe 4 : Modes et moyens

Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.