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Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier

Sous-section 2 : Commissions nationale et départementale d'indemnisation

Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier

Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.