Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier
Sous-section 2 : Commissions nationale et départementale d'indemnisation
Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier
Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation
Sous-section 5 : Dispositions diverses
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.