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TITRE IV : ACCESSIBILITÉ

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)

Chapitre Ier : Scolarité, enseignement supérieur et enseignement professionnel

Chapitre II : Emploi, travail adapté et travail protégé

Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.