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Chapitre II : Emploi, travail adapté et travail protégé

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)

Section 1 : Principe de non-discrimination

Section 2 : Insertion professionnelle et obligation d'emploi

Section 3 : Milieu ordinaire de travail

Section 4 : Entreprises adaptées et travail protégé

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.