TITRE II : LES CENTRES RÉGIONAUX DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE
Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisation administrative
Chapitre III : Régime financier
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.