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TITRE II : LES CENTRES RÉGIONAUX DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE

Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative

Chapitre III : Régime financier

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.