Chapitre III : Régime financier
Décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique
Article 34
Les dispositions du chapitre III du titre Ier sont applicables au régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.