Aller au contenu
En vigueur

Article R773-1 du Code pénitentiaire

Version en vigueur depuis le 13 juillet 2026 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
R. 211-1Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023
R. 212-1 à R. 213-20
R. 213-21Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
R. 213-22 à R. 214-24
R. 221-4 à R. 223-7
R. 223-12 à R. 223-19Décret n° 2026-622 du 10 juillet 2026
R. 224 et R. 224 bisDécret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
R. 224-1 à R. 224-25
R. 224-26 à R. 224-46Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
R. 225-1Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
R. 225-2 à R. 227-5
R. 227-6Décret n° 2026-446 du 2 juin 2026
R. 227-7 à R. 232-2
R. 232-3Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024
R. 232-4Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023
R. 232-5 et R. 232-6Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
R. 232-7 à R. 232-13Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024
R. 233-1
R. 233-2Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
R. 234-1 à R. 234-23
R. 234-24Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025
R. 234-25 à R. 235-12
R. 240-1 à R. 240-8Décret n° 2026-444 du 2 juin 2026

Versions de l'article (7)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.