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À venir

Article 2 du Décret n° 2026-446 du 2 juin 2026 relatif à l'extension des possibilités d'armement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire en générateurs d'aérosols incapacitants

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire

Art. R753-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire

Art. R763-1, Art. R773-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.