Article R351-3 du Code pénitentiaire
Version en vigueur depuis le 1er mai 2022 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES > Titre V : EXERCICE DU CULTE > Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les offices religieux, les réunions cultuelles et l'assistance spirituelle aux personnes détenues sont assurés, pour les différents cultes, par des aumôniers agréés.
Jurisprudence appliquant l'article R351-3 du Code pénitentiaire
- Tribunal administratif de Toulouse, 9 janvier 2025, n° 2407843
Clen, Vice-Président de la 4ème chambre pour effectuer les transmissions prévues par l'article R . 351 - 3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. … Vu le code de justice administrative et…
- Tribunal administratif de Paris, 13 novembre 2023, n° 2325021
Vu : - le code pénitentiaire , - le code de justice administrative. Le président du tribunal a donné délégation à Mme D en application de l'article R . 351 - 3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit…
- Tribunal administratif de Paris, 9 novembre 2023, n° 2325767
Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a donné délégation à M. B en application de l'article R . 351 - 3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit…
- Tribunal administratif de Paris, 15 septembre 2023, n° 2320981
Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a donné délégation à M. C en application de l'article R . 351 - 3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit…
- Tribunal administratif de Paris, 22 mai 2024, n° 2412425
Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a donné délégation à M. C en application de l'article R . 351 - 3 du code de justice administrative…
- Tribunal administratif de Paris, 27 décembre 2024, n° 2433754
Vu : - le code pénitentiaire , - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a donné délégation à Mme B en application de l'article R . 351 - 3 du code de justice administrative…
- Tribunal administratif de Paris, 13 décembre 2023, n° 2328335
Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a donné délégation à M. B en application de l'article R . 351 - 3 du code de justice administrative…
- Tribunal administratif de Melun, 30 juillet 2025, n° 2510391
E, premier vice-président, pour prendre les décisions mentionnées à l'article R . 351 - 3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … Il y a lieu, en conséquence, de transmettre la requête à cette…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.