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En vigueur

Article D754-6 du Code pénitentiaire

Version en vigueur depuis le 6 janvier 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA > Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
D. 311-6 à D. 332-8
D. 332-8-1 à D. 332-8-2Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022
D. 332-9 à D. 3333-3
D. 341-18 à D. 343-1
D. 345-10Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024
D. 346-1 à D. 363-1
D. 381-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.