Article D754-6 du Code pénitentiaire
Version en vigueur du 19 novembre 2023 au 6 janvier 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA > Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
| D. 311-6 à D. 332-8 | |
| D. 332-8-1 à D. 332-8-2 | Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022 |
| D. 332-9 à D. 3333-3 | |
| D. 341-18 à D. 363-1 | |
| D. 381-2 |
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Textes liés
- Cite Code pénitentiaire - art. D311-6 art. D311-6
- Cite Code pénitentiaire - art. D332-8-1 art. D332-8-1
- Cite Code pénitentiaire - art. D332-9 art. D332-9
- Cite Code pénitentiaire - art. D381-2 art. D381-2
- Concorde Code pénitentiaire - art. D754-5 (T) art. D754-5
- Concorde Code pénitentiaire - art. D754-7 (V) art. D754-7
- Modifie Décret n°2023-1044 du 16 novembre 2023 - art. 3 art. 3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.