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En vigueur

Article 60 du Code minier

Version en vigueur depuis le 18 avril 1981 · Livre Ier : Régime général > Titre III : De l'exploitation des mines > Chapitre II : Des permis d'exploitation de mines.

A compter du 1er janvier 1981, les titulaires de permis d'exploitation de gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux sont tenus de payer annuellement à l'Etat la redevance prévue à l'article 31 du présent code.

Jurisprudence appliquant l'article 60 du Code minier

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.