Article 57 du Code minier
Version en vigueur depuis le 21 août 1956 · Livre Ier : Régime général > Titre III : De l'exploitation des mines > Chapitre II : Des permis d'exploitation de mines.
Les dispositions de l'article 43 ci-dessus s'appliquent au titulaire de permis d'exploitation comme au concessionnaire.
Jurisprudence appliquant l'article 57 du Code minier
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 octobre 2015, 14-12.598, Publié au bulletin
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, l'article 57 de la loi n° 2006-1770 du 30…
- Cour de cassation, 28 octobre 2015, n° 14-12.598
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 84 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, l'article 57 de la loi n° 2006-1770 du 30…
- CAA de DOUAI, 1ère chambre, 16/06/2020, 18DA00245, Inédit au recueil Lebon
En ce qui concerne l'article 57 du règlement départemental de voirie de la Seine-Maritime : 49. … K... et autres ne peuvent ainsi utilement se prévaloir d'une méconnaissance de l'article 57 du règlement départemental…
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Cité ou modifié par
- Cite Code minier art. 43
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.