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En vigueur

Article 888 du Code général des impôts

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2014 · Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première Partie : Impôts d'État > Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière > Chapitre II : Droits de timbre > Section…

Chaque timbre mobile porte distinctement son prix et a pour légende les mots : " République française ".

Jurisprudence appliquant l'article 888 du Code général des impôts

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.