Article 8 bis du Code général des impôts
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Les associés ou actionnaires des sociétés visées à l'article 1655 ter sont personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part des revenus sociaux correspondant à leurs droits dans la société.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.