Article R312-5 du Code forestier (nouveau)
Version en vigueur depuis le 5 juin 2016 · Partie réglementaire > LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté > Section 1…
Le plan simple de gestion et le plan simple de gestion concerté doivent être conformes au schéma régional de gestion sylvicole ainsi qu'aux prescriptions du deuxième alinéa de l'article L. 112-2 et, le cas échéant, au règlement approuvé en application de l'article L. 144-1.
Les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion et la liste des documents annexes indispensables à sa compréhension qui peuvent être exigés sont fixés par arrêté du ministre chargé des forêts, pris après avis du Centre national de la propriété forestière.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
- Modifie Décret n°2016-734 du 2 juin 2016 - art. 1 art. 1
- Concordance Code forestier - art. R222-5 (Ab), al. 8 ecqc contenu, al. 9 art. R222-5
- Concordance Code forestier - art. R222-6 (Ab), al. 1 art. R222-6
- Cite Code forestier (nouveau) - art. L112-2 art. L112-2
- Cite Code forestier (nouveau) - art. L122-4 art. L122-4
- Cite Code forestier (nouveau) - art. L144-1 art. L144-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier art. 1
- Cite Code forestier (nouveau) art. L112-2
- Cite Code forestier (nouveau) art. L122-4
- Cite Code forestier (nouveau) art. L144-1
- Cite Code forestier (nouveau) art. L122-4
- Cite Code forestier (nouveau) art. L112-2
- Cite Code forestier (nouveau) art. L122-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.