Article D122-4 du Code forestier (nouveau)
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS > TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE > Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière > Section…
La directive régionale d'aménagement mentionnée à l'article L. 122-2 du présent code, ainsi que le rapport environnemental mentionné à l'article L. 122-6 du code de l'environnement, sont préparés par l'Office national des forêts.
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Cité ou modifié par
- Concordance Code forestier art. R133-1
- Codifié par LEGITEXT000026123610
- Crée Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier
- Cite Code de l'environnement art. L122-6
- Cite Code de l'environnement art. L122-6
- Cite Code de l'environnement art. L122-6
- Cite Code de l'environnement art. L122-6
- Cite Code de l'environnement art. L122-6
- Cite Code forestier (nouveau) art. L122-2
- Cite Code forestier (nouveau) art. L122-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.