Article D122-3 du Code forestier (nouveau)
Version en vigueur depuis le 15 juin 2015 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS > TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE > Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière > Section…
La directive régionale d'aménagement fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
- Modifie Décret n°2015-666 du 10 juin 2015 - art. 2 art. 2
- Concordance Code forestier - art. R133-1 (Ab), al 1 phr 3 art. R133-1
- Cite Code de l'environnement - Section 2 : Evaluation de certains plans et doc... (V)
- Cite Code forestier (nouveau) - art. D122-7 (V) art. D122-7
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.