Article D122-2 du Code forestier (nouveau)
Version en vigueur depuis le 15 juin 2015 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS > TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE > Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière > Section…
La directive régionale d'aménagement précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des bois et forêts relevant du 1° du I de l'article L. 211-1 situés dans son ressort. Elle comprend une analyse des caractéristiques de ces bois et forêts et des recommandations techniques, en fonction du programme régional de la forêt et du bois et de l'objectif de compétitivité de la filière de production.
Elle identifie les grandes unités de gestion cynégétique adaptées à chacune des espèces de gibier faisant l'objet d'un plan de chasse en application de l'article L. 425-2 du code de l'environnement, en prenant en compte le programme d'actions mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 113-2 s'il existe ou le programme régional de la forêt et du bois ; pour chacune de ces unités, elle évalue l'état d'équilibre entre les populations d'animaux et les habitats forestiers, son évolution prévisible au regard de chaque grande option sylvicole régionale et identifie les périmètres les plus exposés aux dégâts de gibier.
La directive est présentée selon une déclinaison par territoire ou groupe de territoires définis par le programme régional de la forêt et du bois, ou par région ou groupe de régions naturelles forestières définies par l'Inventaire forestier national.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
- Modifie Décret n°2015-666 du 10 juin 2015 - art. 2 art. 2
- Concordance Code forestier - art. R133-1 (Ab), sauf phr 1 et 3 alinéa 1 art. R133-1
- Cite Code de l'environnement - art. L425-2 art. L425-2
- Cite Code forestier (nouveau) - art. D172-5 (V) art. D172-5
- Cite Code forestier (nouveau) - art. L113-2 art. L113-2
- Cite Code forestier (nouveau) - art. L211-1 art. L211-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois art. 2
- Cite Code de l'environnement art. L425-2
- Cite Code de l'environnement art. L425-2
- Cite Code de l'environnement art. L425-2
- Cite Code de l'environnement art. L425-2
- Cite Code de l'environnement art. L425-2
- Cite Code forestier (nouveau) art. L113-2
- Cite Code forestier (nouveau) art. L211-1
- Cite Code forestier (nouveau) art. L113-2
- Cite Code forestier (nouveau) art. L113-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.