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En vigueur

Article R4 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2019 · Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre Ier…

Les dispositions des articles R. 1 à R. 3 ne font pas obstacle à l'application de l'article L. 30.

Jurisprudence appliquant l'article R4 du Code électoral

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.