Article R272 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 9 août 2025 · Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en…
Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2025-778 du 6 août 2025, les dispositions suivantes du titre IV du livre II du code électoral (partie réglementaire) :
-le chapitre IV, à l'exception des articles R. 150 et R. 151 ;
-les chapitres V et VI ;
-le chapitre VII, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.
Versions de l'article (11)
- Version du 9 août 2025 (en vigueur)
- Version du 20 novembre 2020 au 9 août 2025
- Version du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2020
- Version du 20 juin 2014 au 1er janvier 2020
- Version du 28 mai 2014 au 20 juin 2014
- Version du 18 février 2012 au 28 mai 2014
- Version du 25 février 2008 au 18 février 2012
- Version du 28 novembre 2007 au 25 février 2008
- Version du 26 janvier 2007 au 28 novembre 2007
- Version du 1er septembre 2004 au 26 janvier 2007
- Version du 26 janvier 2002 au 1er septembre 2004
Textes liés
- Cite Arrêté du 3 septembre 2014 (V)
- Cite Arrêté du 26 septembre 2014 (V)
- Cite Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 5 art. 5
- Cite Décret n°2025-778 du 6 août 2025
- Modifie Décret n°2025-778 du 6 août 2025 - art. 19 art. 19
- Cite Code électoral
- Cite Code électoral - Chapitre IV : Déclarations de candidatures (V)
- Cite Code électoral - Chapitre V : Propagande (V)
- Cite Code électoral - Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (V)
- Cite Code électoral - Chapitre VII : Opérations de vote (V)
- Cite Code électoral - art. R150 (V) art. R*150
- Cite Code électoral - art. R151 (V) art. R*151
- Cite Code électoral - art. R164-1 (VT) art. R*164-1
- Cite Code électoral - art. R169 (V) art. R*169
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral art. 19
- Cite Code électoral art. R150
- Cite Code électoral art. R*150
- Cite Code électoral art. R151
- Cite Code électoral art. R*151
- Cite Code électoral art. R*164-1
- Cite Code électoral art. R164-1
- Cite Code électoral art. R*169
- Cite Code électoral art. R*169
- Cite Code électoral art. R*169
- Cite Code électoral art. R169
- Cite Code électoral art. R164-1
- Cite Code électoral art. R164-1
- Cite Code électoral art. R164-1
- Cite Code électoral art. R164-1
- Cite Code électoral art. R150
- Cite Code électoral art. R164-1
- Cite Code électoral art. R164-1
- Cite Code électoral art. R169
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.