Article R272 du Code électoral
Version en vigueur du 20 novembre 2020 au 9 août 2025 · Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020, les dispositions suivantes du titre IV du livre II du code électoral (partie réglementaire) :
-le chapitre IV, à l'exception des articles R. 150 et R. 151 ;
-les chapitres V et VI ;
-le chapitre VII, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.
Versions de l'article (11)
- Version du 9 août 2025 (en vigueur)
- Version du 20 novembre 2020 au 9 août 2025
- Version du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2020
- Version du 20 juin 2014 au 1er janvier 2020
- Version du 28 mai 2014 au 20 juin 2014
- Version du 18 février 2012 au 28 mai 2014
- Version du 25 février 2008 au 18 février 2012
- Version du 28 novembre 2007 au 25 février 2008
- Version du 26 janvier 2007 au 28 novembre 2007
- Version du 1er septembre 2004 au 26 janvier 2007
- Version du 26 janvier 2002 au 1er septembre 2004
Textes liés
- Cite Arrêté du 3 septembre 2014 (V)
- Cite Arrêté du 26 septembre 2014 (V)
- Cite Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019
- Cite Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 5 art. 5
- Modifie Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 5 art. 5
- Cite Code électoral - art. R*150 art. R*150
- Cite Code électoral - art. R*164-1 art. R*164-1
- Cite Code électoral - art. R*169 art. R*169
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.