Aller au contenu
Version historique

Article R272 du Code électoral

Version en vigueur du 20 novembre 2020 au 9 août 2025 · Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020, les dispositions suivantes du titre IV du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

-le chapitre IV, à l'exception des articles R. 150 et R. 151 ;

-les chapitres V et VI ;

-le chapitre VII, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.

Versions de l'article (11)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.