Article R271 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 9 août 2025 · Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en…
Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-778 du 6 août 2025, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :
-le titre III ;
-les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.
Versions de l'article (16)
- Version du 9 août 2025 (en vigueur)
- Version du 26 mars 2023 au 9 août 2025
- Version du 6 avril 2021 au 26 mars 2023
- Version du 20 décembre 2020 au 6 avril 2021
- Version du 20 novembre 2020 au 20 décembre 2020
- Version du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2020
- Version du 20 juin 2014 au 1er janvier 2020
- Version du 28 mai 2014 au 20 juin 2014
- Version du 19 mars 2012 au 28 mai 2014
- Version du 18 février 2012 au 19 mars 2012
- Version du 12 décembre 2011 au 18 février 2012
- Version du 25 février 2008 au 12 décembre 2011
- Version du 28 novembre 2007 au 25 février 2008
- Version du 26 janvier 2007 au 28 novembre 2007
- Version du 1er septembre 2004 au 26 janvier 2007
- Version du 26 janvier 2002 au 1er septembre 2004
Textes liés
- Cite Arrêté du 3 septembre 2014 (V)
- Cite Arrêté du 26 septembre 2014 (V)
- Cite Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 5 art. 5
- Cite Décret n°2025-778 du 6 août 2025
- Modifie Décret n°2025-778 du 6 août 2025 - art. 18 art. 18
- Cite Code électoral
- Cite Code électoral - Chapitre IV : Déclarations de candidatures (V)
- Cite Code électoral - Titre III : Désignation des délégués des consei... (V)
- Cite Code électoral - art. R164-1 (VT) art. R*164-1
- Cite Code électoral - art. R169 (V) art. R*169
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral art. 18
- Cite Code électoral art. R*164-1
- Cite Code électoral art. R164-1
- Cite Code électoral art. R*169
- Cite Code électoral art. R*169
- Cite Code électoral art. R*169
- Cite Code électoral art. R169
- Cite Code électoral art. R164-1
- Cite Code électoral art. R164-1
- Cite Code électoral art. R164-1
- Cite Code électoral art. R164-1
- Cite Code électoral art. R164-1
- Cite Code électoral art. R164-1
- Cite Code électoral art. R169
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.