Article R268 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en…
Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française art. 1
- Cite Code électoral art. R124
- Cite Code électoral art. R124
- Cite Code électoral art. R124
- Cite Code électoral art. R124
- Cite Code électoral art. R124
- Cite Code électoral art. R124
- Cite Code électoral art. R124
- Cite Code électoral art. R28
- Cite Code électoral art. R28
- Cite Code électoral art. R28
- Cite Code électoral art. R117-4
- Cite Code électoral art. R28
- Cite Code électoral art. R28
- Cite Code électoral art. R117-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.