Article R124 du Code électoral
Version en vigueur du 23 mars 2014 au 30 décembre 2019 · Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre IV…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions des articles R. 127-2, R. 128 et R. 128-1 sont applicables dans les communes de moins de 1 000 habitants.
La déclaration de candidature est déposée par le candidat ou un mandataire désigné par lui.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
- Modifie Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 34 art. 34
- Cite Code électoral - art. R127-1 (V) art. R127-1
- Cite Code électoral - art. R127-2 (VD) art. R127-2
- Cite Code électoral - art. R128 (V) art. R128
- Cite Code électoral - art. R128-1 (V) art. R128-1
- Cite Code électoral - art. R265 (M) art. R265
- Cite Code électoral - art. R268 (V) art. R268
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.