Article R214 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 9 août 2025 · Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre II : Election des députés > Chapitre Ier : Dispositions générales
Les dispositions du titre II du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exception des articles R. 98, R. 106 et du premier alinéa de l'article R. 107, sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-778 du 6 août 2025 à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Versions de l'article (12)
- Version du 9 août 2025 (en vigueur)
- Version du 20 décembre 2020 au 9 août 2025
- Version du 1er janvier 2020 au 20 décembre 2020
- Version du 21 décembre 2018 au 1er janvier 2020
- Version du 18 février 2012 au 21 décembre 2018
- Version du 12 décembre 2011 au 18 février 2012
- Version du 22 avril 2009 au 12 décembre 2011
- Version du 25 février 2008 au 22 avril 2009
- Version du 28 novembre 2007 au 25 février 2008
- Version du 26 janvier 2007 au 28 novembre 2007
- Version du 28 février 2004 au 26 janvier 2007
- Version du 26 janvier 2002 au 28 février 2004
Textes liés
- Cite Décret n°2025-778 du 6 août 2025
- Modifie Décret n°2025-778 du 6 août 2025 - art. 17 art. 17
- Cite Code électoral - Titre II : Dispositions spéciales à l'élection ... (V)
- Cite Code électoral - art. R106 (V) art. R*106
- Cite Code électoral - art. R107 (VT) art. R*107
- Cite Code électoral - art. R98 (V) art. R*98
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral art. 17
- Cite Code électoral art. R*98
- Cite Code électoral art. R*98
- Cite Code électoral art. R*98
- Cite Code électoral art. R98
- Cite Code électoral art. R*106
- Cite Code électoral art. R*106
- Cite Code électoral art. R*106
- Cite Code électoral art. R106
- Cite Code électoral art. R*107
- Cite Code électoral art. R*107
- Cite Code électoral art. R*107
- Cite Code électoral art. R107
- Cite Code électoral art. R107
- Cite Code électoral art. R107
- Cite Code électoral art. R107
- Cite Code électoral art. R107
- Cite Code électoral art. R107
- Cite Code électoral art. R107
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.