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En vigueur

Article R208 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 · Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre Ier : Dispositions communes à la…

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 41 du code électoral, le représentant de l'Etat peut avancer l'heure de clôture du scrutin ou retarder son heure de clôture dans certaines communes sans que la durée du scrutin puisse être inférieure à dix heures.

Jurisprudence appliquant l'article R208 du Code électoral

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.