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En vigueur

Article R205 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre Ier : Dispositions communes à la…

Pour l'application de l'article R. 39-10-1, la somme de 9 200 € est remplacée par sa contre-valeur en F CFP.

Jurisprudence appliquant l'article R205 du Code électoral

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.