Article R176-2 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 5 : Opérations de vote > Sous-section 3 : Vote par procuration
Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 72 à R. 72-2, R. 73 (premier à troisième alinéas), et R. 74 à R. 80 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral art. 14
- Cite Code électoral art. R*73
- Cite Code électoral art. R*73
- Cite Code électoral art. R73
- Cite Code électoral art. R73
- Cite Code électoral art. R73
- Cite Code électoral art. R*72
- Cite Code électoral art. R*72
- Cite Code électoral art. R72
- Cite Code électoral art. R*72
- Cite Code électoral art. R*72
- Cite Code électoral art. R*74
- Cite Code électoral art. R*74
- Cite Code électoral art. R*74
- Cite Code électoral art. R*74
- Cite Code électoral art. R74
- Cite Code électoral art. R72
- Cite Code électoral art. R72
- Cite Code électoral art. R74
- Cite Code électoral art. R72
- Cite Code électoral art. R72
- Cite Code électoral art. R73
- Cite Code électoral art. R74
- Cite Code électoral art. R72
- Cite Code électoral art. R72
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.