Article R176-1-1 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 18 juillet 2011 · Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 5 : Opérations de vote > Sous-section 2 : Vote à l'urne
Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.
Jurisprudence appliquant l'article R176-1-1 du Code électoral
- CADA, avis n° 20133977 (Ministère des affaires étrangères) Ministère des affaires étrangères
S'agissant des résultats des élections législatives sollicités, la commission note que ces informations résultent des procès verbaux établis dans les différents bureaux mentionnés à l'article R . 176 - 1 - 1 du code…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.