Article R168 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 20 novembre 2020 · Partie réglementaire > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre IV : Election des sénateurs > Chapitre VII : Opérations de vote
Dans les départements où fonctionne le scrutin majoritaire à deux tours, le premier scrutin est ouvert à huit heures trente et clos à onze heures ; le second scrutin est ouvert à quinze heures trente et clos à dix-sept heures trente.
Dans les départements soumis au régime de la représentation proportionnelle, le scrutin est ouvert à huit heures trente et clos à dix-sept heures trente.
Dans les deux cas, si le président du bureau du collège électoral constate que dans toutes les sections de vote tous les électeurs ont pris part au vote, il peut déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus.
Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Les résultats des scrutins de chaque section sont centralisés et recensés par le bureau prévu à l'article R. 163.
Le président du bureau du collège électoral procède immédiatement à la proclamation du ou des candidats élus et indique les noms des remplaçants éventuels de ces candidats.
Dans le cas de scrutin majoritaire, le président précise s'il y a lieu à un nouveau tour de scrutin.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Codifié par Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
- Cite Décret n°2020-812 du 29 juin 2020 - art. 2 (V) art. 2
- Modifie Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2023-257 du 6 avril 2023 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2025-661 du 18 juillet 2025 (V)
- Cite Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code électoral - art. R*163 art. R*163
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral art. 3
- Cite Code électoral art. R*163
- Cite Code électoral art. R163
- Cite Code électoral art. R163
- Cite Code électoral art. R163
- Cite Code électoral art. R163
- Cite Code électoral art. R163
- Cite Code électoral art. R163
- Cite Code électoral art. R163
- Cite Code électoral art. R163
- Cite Code électoral art. R163
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.