Article R156 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre IV : Election des sénateurs > Chapitre V : Propagande
Les dispositions de l'article R. 27 sont applicables.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen art. 4
- Cite Code électoral art. R27
- Cite Code électoral art. R27
- Cite Code électoral art. R27
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.