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En vigueur

Article R152 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 20 juin 2014 · Partie réglementaire > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre IV : Election des sénateurs > Chapitre IV : Déclarations de candidatures

La liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le préfet au plus tard le deuxième vendredi avant le scrutin.

Jurisprudence appliquant l'article R152 du Code électoral

  • Sénat, Haute-Garonne

    Considérant, en premier lieu, que les dispositions de l'article L. 52-6 du code électoral , relatives au mandataire financier, ne sont pas applicables aux élections sénatoriales ; 2. … R . 152 du code électoral , aux…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.