Article R117-1-2 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 1er mars 2020 · Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre III…
Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2. Pour l'application de cet article, la référence au département s'entend de la métropole de Lyon.
Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.
En cas de second tour, les candidats sont dispensés de produire à nouveau les pièces prévues au présent article, fournies à l'occasion du premier tour.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral art. 1
- Cite Code électoral art. R*99
- Cite Code électoral art. R*99
- Cite Code électoral art. R*99
- Cite Code électoral art. R99
- Cite Code électoral art. R99
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R99
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R99
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R109-2
- Cite Code électoral art. R99
- Cite Code électoral art. R109-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.