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En vigueur

Article R108 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre II…

L'opération du recensement général des votes est constatée par un procès-verbal.

Jurisprudence appliquant l'article R108 du Code électoral

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.