Article R101 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 28 novembre 2007 · Partie réglementaire > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements > Titre II…
La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée et de leurs remplaçants est arrêtée et publiée par le préfet.
La publication doit intervenir, pour le premier tour, au plus tard le troisième vendredi précédant la date du scrutin et, pour le second tour, le lendemain de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.
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Textes liés
- Codifié par Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
- Modifié par Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007 - art. 5 () JORF 28 novembre 2007 art. 5
- Cite Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 - art. 13 (V) art. 13
- Cite Arrêté du 17 juin 2024 (V)
- Cite Arrêté du 25 juin 2024 (V)
- Cite Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 9 septembre 2025 (V)
- Cite Code électoral - art. R*104 (M) art. R*104
- Cite Code électoral - art. R173-4 (V) art. R173-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.