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En vigueur

Article LO340-1 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 31 mars 2011 · Partie législative > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse > Titre Ier : Election des conseillers régionaux > Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller régional.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.