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En vigueur

Article LO277 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 20 décembre 1995 · Partie législative > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs

Dans chaque série, le mandat des sénateurs commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.