Article LO278 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Partie législative > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.
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Cité ou modifié par
- Cite LEGITEXT000053926819
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.