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En vigueur

Article LO278 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Partie législative > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs

L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.