Aller au contenu
En vigueur

Article LO276 du Code électoral

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2010 · Partie législative > Livre II : Election des sénateurs des départements > Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs

Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.

Jurisprudence appliquant l'article LO276 du Code électoral

  • Sénat (tous les départements de la série B)

    électoral ; Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Le…

  • Tribunal administratif de Rennes, 19 juin 2026, n° 2604594

    Aux termes de l’article LO . 276 du code électoral : « Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5…

  • Tribunal administratif de Rennes, 19 juin 2026, n° 2604600

    Aux termes de l’article LO . 276 du code électoral : « Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5…

  • Tribunal administratif de Rennes, 19 juin 2026, n° 2604601

    Aux termes de l’article LO . 276 du code électoral : « Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5…

  • Tribunal administratif de Rennes, 19 juin 2026, n° 2604602

    Aux termes de l’article LO . 276 du code électoral : « Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5…

  • Tribunal administratif de Rennes, 19 juin 2026, n° 2604596

    Aux termes de l’article LO . 276 du code électoral : « Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5…

  • Tribunal administratif de Rennes, 19 juin 2026, n° 2604598

    Aux termes de l’article LO . 276 du code électoral : « Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5…

  • Tribunal administratif de Rennes, 19 juin 2026, n° 2604599

    Aux termes de l’article LO . 276 du code électoral : « Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5…

Toute la jurisprudence sur cet article (21)

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.