Article L56 du Code électoral
Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964 · Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre Ier : Dispositions…
En cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour.
Jurisprudence appliquant l'article L56 du Code électoral
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29 septembre 2026, n° 2616024
B..., la CNCCFP a relevé que son mandataire financier avait ouvert un compte de dépôt unique tardivement alors qu’il n’est pas justifié qu’il aurait utilisé les procédures prévues à l’article L . 56 -2-1 du code…
- M. Daniel D. et autres [Modification du calendrier des élections municipales]
Au vu des textes suivants : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; - le code électoral ; - le code de la santé publique ; - la loi n°…
Textes liés
- Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Cite Loi n°85-691 du 10 juillet 1985 - art. 8 (Ab) art. 8
- Cite Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 219 (V) art. 219
- Cite Loi n°2003-486 du 10 juin 2003 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 159 (V) art. 159
- Cite Code de l'environnement - art. L123-29 (V) art. L123-29
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. LO1112-12 (VD) art. LO1112-12
- Cite Code électoral - art. L330-11 (V) art. L330-11
- Cite Code électoral - art. L397 (V) art. L397
- Cite Code électoral - art. L558-46 (VT) art. L558-46
- Cite Code électoral - art. L562 (VT) art. L562
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1) art. 219
- Cite Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1) art. 219
- Cite Loi n° 85-691 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. art. 8
- Cite Loi n° 85-691 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. art. 8
- Cite Loi n° 85-691 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. art. 8
- Cite Loi n° 85-691 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. art. 8
- Cite Loi n° 85-691 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. art. 8
- Cite Loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (1) art. 4
- Cite Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1). art. 159
- Cite Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1). art. 159
- Cite Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1). art. 159
- Cite Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1). art. 159
- Cite Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1). art. 159
- Cite Code électoral art. L397
- Cite Code électoral art. L397
- Cite Code électoral art. L562
- Cite Code électoral art. L330-11
- Cite Code électoral art. L558-46
- Cite Code électoral art. L562
- Cite Code électoral art. L558-46
- Cite Code électoral art. L562
- Cite Code électoral art. L558-46
- Cite Code électoral art. L562
- Cite Code général des collectivités territoriales art. LO1112-12
- Cite Code général des collectivités territoriales art. LO1112-12
- Cite Code général des collectivités territoriales art. LO1112-12
- Cite Code général des collectivités territoriales art. LO1112-12
- Cite Code de l'environnement art. L123-29
- Cite Code électoral art. L558-46
- Cite Code électoral art. L562
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.